Curage des cours d’eau : les agriculteurs rois ! 

On pourrait se croire dans un mauvais rêve ! Mais non, tout est bien réel.

Dans les campagnes du Bas-Rhin, les moteurs des pelleteuses destructrices vrombissent à nouveau.

A contre-courant de la Loi sur l’eau et les Milieux Aquatique et de la Directive Cadre sur l’Eau, les services de l’Etat du Département viennent d’autoriser les agriculteurs à pouvoir « un peu » - juste 50 centimètres - curer les cours d’eau sans même une déclaration.

Parallèlement les mêmes services menacent des associations de protecteurs des milieux aquatiques de retrait d’agrément pour une simple question de présentation de rapport d’activité.

Ubuesque !

Retrouvez-ci dessous le courrier de réaction adressé au préfet par la fédération Alsace Nature :

"Monsieur le Préfet,

La présentation en CODERST du projet de document administratif prévoyant de définir ce que serait l’entretien des cours d’eau et des fossés avec pour ambition affichée « de préserver l’environnement », appelle de notre fédération un certain nombre de remarques.

Dans l’intérêt de toutes les parties, exploitants agricoles, naturalistes soucieux de la préservation des milieux aquatiques mais aussi gestionnaires de la ressource eau, nous nous permettons de mettre en garde contre des pratiques de curages de ruisseaux qui seraient très dommageables.

Votre document « Accord de méthode » pose d’abord la question du processus ayant abouti à cet Accord. Nous n’avions pas souvenir, par exemple, d’avoir été associés de près ou de loin à cette démarche qui nous semble très éloignée de la « gouvernance à 5 » censée être issue du Grenelle Environnement. Ce document propose une analyse du cadre réglementaire et ne nie pas les difficultés d’une bonne gestion et les écueils inhérents au sujet mais il conclut aussi que la réglementation est sujette à interprétation d’où la nécessité d’un guide de « bonnes pratiques ». Alsace Nature ne peut que soutenir l’ambition de rendre plus lisibles les textes réglementaires et la codification de ce qui pourrait être un bon entretien des cours d’eau, donc sur le fond nous trouvons pertinent de rédiger un guide. Rappelons au passage que c’est aussi depuis quelques années l’ambition des services techniques de l’agence de l’Eau Rhin-Meuse qui, par des plaquettes et des visites de terrain, montrent au monde agricole comment gérer les problèmes hydrauliques tout en ménageant la biodiversité et la qualité des eaux.

La proposition  de ne pas exiger de déclaration ni autorisation au titre de la loi sur l’eau pour les travaux d’enlèvement des atterrissements sur une profondeur inférieure à 50 cm nous semble scandaleusement permissive et ouvre la porte à des abus qui ne seront connus que quand les dégâts seront faits. Nous connaissons un certain nombre de rus ou ruisseaux qui, avec cette règle, seraient irrémédiablement détruits en tant que refuges nécessaires à la survie de certaines espèces nobles comme les truites, batraciens ou trichoptères. A titre d’exemple, la truite fario, poisson emblématique de la richesse piscicole nationale ou alsacienne a besoin de petits ruisseaux et d’eaux pures pour se reproduire. Très répandue chez nous, elle monte pour se reproduire dans les rus de nos prairies à la fin de l’été. Rectifier ou draguer ces cours d’eau souvent en pointillés bleus sur la carte IGN pour leur partie amont, compromettrait la pérennité du capital piscicole d’un bon nombre de rivières bas-rhinoises comme la Bruche et celles en Natura 2000 du nord du département, pour un intérêt agricole peu évident.

C’est pour de telles raisons et pour le respect des textes nationaux ou communautaires, que  nous vous alertons solennellement qu’il faut proscrire tout engin dans le lit des rivières et fossés, le Bas-Rhin doit donner l’exemple au lieu de répandre à l’échelon national  une règle qui soulève déjà l’indignation de tous ceux qui ont travaillé sur la LEMA et qui nous semble aller à l’encontre des orientations prises par la Direction de l’Eau du ministère. Il va de soi que proscrire les curages serait aussi fermer la voie à d’innombrables contentieux juridiques que divers organes de la gouvernance et pas seulement les associations, ne manqueraient pas de soulever.

Ce projet de texte et la codification de ce que seraient les bonnes pratiques en matière de curage, qui nous semble très proches des revendications agricoles, soulève des inquiétudes, pas seulement à Alsace Nature, quant à la préservation du patrimoine naturel et nous trouvons impératives les réserves que le service « Direction territoriale Rhin Supérieur et Ill »  de l’agence de l’eau avait exposées en séance du CODERST. Ces problèmes soulèvent aussi la question de la cause des atterrissements. Ne vaudrait-il pas mieux identifier ces causes et y remédier plutôt que prendre des mesures curatives  à répétition ? Nous ne mésestimons pas que ce soient des questions difficiles, la réponse « curage » mécanique est cependant irrecevable et il faudra bien un jour remettre en cause certaines pratiques agricoles. 

Aussi nous serions vous reconnaissants de prendre en compte notre refus catégorique, même tardif, de valider le projet dit « accord de méthode ». Nous suggérons que le guide des bonnes pratiques déconseille tout machinisme en matière d’entretien de petits cours d’eau et que toute opération d’entretien (y compris les entretiens dits « réguliers ») soit soumise à déclaration aux services de la police de l’eau.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Préfet, en l'expression de notre haute considération."

                       Jean WENCKER*                                     Jean FRIESS

            Vice-président d’Alsace Nature               Président départemental